Code de l'éducation · Article

Article D811-8-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : La vie universitaire
  3. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre unique.
  5. Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
IdentifiantLEGIARTI000034733901
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D811-8-1 du Code de l'éducation (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative des contrats conclus en application de l'article D. 811-1 est établie annuellement et présentée au conseil d'administration ou à l'organe en tenant lieu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034733901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.