Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000030722219
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D821-4 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles une aide d'urgence peut être allouée aux étudiants par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2008-974
du 18 septembre 2008 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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