Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur
IdentifiantLEGIARTI000030722225
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D821-6 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
2. Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2013-51 du 15 janvier 2013 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.