Code de l'éducation · Article

Article D822-9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : La vie universitaire
  3. Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
  4. Chapitre II : Les œuvres universitaires
  5. Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000046667123
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D822-9-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. I.-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes :

2. 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes :

3. a) Clermont-Ferrand ;

4. b) Grenoble ;

5. c) Lyon.

6. 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté :

7. Besançon.

8. 3° Région académique Bretagne :

9. Rennes.

10. 4° Région académique Centre-Val de Loire :

11. Orléans-Tours.

12. 5° Région académique de Corse :

13. Corse.

14. 6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :

15. Guadeloupe, Guyane et Martinique.

16. 7° Région académique Grand Est :

17. a) Nancy-Metz ;

18. b) Reims ;

19. c) Strasbourg.

20. 8° Région académique Hauts-de-France :

21. a) Amiens ;

22. b) Lille.

23. 9° Région académique Ile-de-France :

24. a) Créteil ;

25. b) Paris ;

26. c) Versailles.

27. 10° Régions académiques de La Réunion et de Mayotte :

28. La Réunion et Mayotte.

29. 11° Région académique Nouvelle-Aquitaine :

30. a) Bordeaux ;

31. b) Limoges ;

32. c) Poitiers.

33. 12° Région académique Normandie :

34. Normandie.

35. 13° Région académique Occitanie :

36. a) Montpellier ;

37. b) Toulouse.

38. 14° Région académique Pays de la Loire :

39. Nantes.

40. 15° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :

41. a) Aix-Marseille ;

42. b) Nice.

43. II.-Le siège de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Nota : Conformément au I de l’article 5 du décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II dudit article 5.

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