Code de l'éducation · Article

Article D855-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : La vie universitaire
  3. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre V : Wallis-et-Futuna
  5. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000045022630
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D855-4 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 855-3 les étudiants nés et résidant dans les îles Wallis et Futuna, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident dans les îles Wallis et Futuna, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045022630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.