Code de l'éducation · Article

Article D857-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : La vie universitaire
  3. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
  5. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000045023009
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D857-4 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 857-3 les étudiants nés et résidant en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045023009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.