1. Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article R. 911-11.
Code de l'éducation · Article
Article D911-10
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé
- Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
- Sous-section 1 : Le temps partiel
- Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé
IdentifiantLEGIARTI000030722445
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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