1. Les dispositions relatives au classement sont déterminées par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et l'ensemble des statuts particuliers des corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
Code de l'éducation · Article
Article D911-2
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Le classement
- Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Section 1 : Le recrutement et le classement
- Sous-section 2 : Le classement
IdentifiantLEGIARTI000030722415
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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