Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
Sous-section 3 : Les obligations
Paragraphe 2 : Les astreintes
IdentifiantLEGIARTI000030722501
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D911-32 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. L'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ainsi que les personnels chargés de fonctions d'encadrement, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'exception des services centraux, peut être appelé à participer à un service d'astreinte.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.