1. Les dispositions du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions des articles R. 911-5 à R. 911-9.
Code de l'éducation · Article
Article D911-4
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
- Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
- Sous-section 1 : Le temps partiel
- Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
IdentifiantLEGIARTI000030722427
Texte parentLEGITEXT000006071191
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