RattachementSous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000046355540
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D911-52 du Code de l'éducation (version du 3 octobre 2022)Légifrance →
1. Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur général de l'agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 17 du décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 22 du décret n° 2022-896 du 16 juin 2022.
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