RattachementSous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
IdentifiantLEGIARTI000030722561
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D911-57 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs des écoles est signé par le délégué à l'enseignement.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°96-751 du 14 août 1996 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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