RattachementSection 8 : L'ordre des Palmes académiques
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
IdentifiantLEGIARTI000030722583
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D911-64 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : chevalier, officier, commandeur.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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