RattachementSection 8 : L'ordre des Palmes académiques
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
IdentifiantLEGIARTI000030722591
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D911-68 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
2. Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.
3. Un avancement dans l'ordre récompense des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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