Code de l'éducation · Article

Article D921-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Les modalités de service
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre II : Les personnels du premier degré
  4. Chapitre unique.
  5. Section 1 : Les modalités de service
IdentifiantLEGIARTI000030722668
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D921-1 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.