Code de l'éducation · Article

Article D921-3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Le directeur d'école
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre II : Les personnels du premier degré
  4. Chapitre unique.
  5. Section 3 : Le directeur d'école
IdentifiantLEGIARTI000030722676
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D921-3 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux directeurs d'écoles maternelles et élémentaires sont fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.