RattachementSection 4 : La médaille d'argent des instituteurs
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre II : Les personnels du premier degré
Chapitre unique.
Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs
IdentifiantLEGIARTI000030722680
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D921-4 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
2. Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°59-475 du 21 mars 1959 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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