RattachementSection 4 : La médaille d'argent des instituteurs
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre II : Les personnels du premier degré
Chapitre unique.
Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs
IdentifiantLEGIARTI000030722682
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D921-5 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°59-475 du 21 mars 1959 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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