Code de l'éducation · Article

Article D931-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Les modalités de remplacement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre III : Les personnels du second degré
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
  5. Section 1 : Les modalités de remplacement
IdentifiantLEGIARTI000030722690
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D931-1 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les modalités du remplacement des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, sont fixées par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.