Code de l'éducation · Article

Article D931-6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Le formateur académique
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre III : Les personnels du second degré
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
  5. Section 3 : Le formateur académique
IdentifiantLEGIARTI000030914954
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D931-6 du Code de l'éducation (version du 23 juillet 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030914954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.