1. Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants sont fixées par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.
Code de l'éducation · Article
Article D932-2
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Le remplacement de courte durée
- Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre III : Les personnels du second degré
- Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
- Section 2 : Le remplacement de courte durée
IdentifiantLEGIARTI000030722710
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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