Code de l'éducation · Article

Article D932-3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Les professeurs associés
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre III : Les personnels du second degré
  4. Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
  5. Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
  6. Sous-section 1 : Les professeurs associés
IdentifiantLEGIARTI000030722716
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D932-3 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.