Code de l'éducation · Article

Article D932-4

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Les professeurs contractuels
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre III : Les personnels du second degré
  4. Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
  5. Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
  6. Sous-section 2 : Les professeurs contractuels
IdentifiantLEGIARTI000030722720
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D932-4 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.