Code de l'éducation · Article

Article D935-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre III : Les personnels du second degré
  4. Chapitre V : Les personnels de surveillance
  5. Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense
IdentifiantLEGIARTI000030722740
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D935-1 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense sont fixées par le décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.