Code de l'éducation · Article

Article D936-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 9 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre III : Les personnels du second degré
  4. Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis
IdentifiantLEGIARTI000030722744
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D936-1 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.