1. Les dispositions relatives aux personnels d'inspection et de direction sont fixées respectivement par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale et par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Code de l'éducation · Article
Article D941-1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
- Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
IdentifiantLEGIARTI000030722756
Texte parentLEGITEXT000006071191
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