Code de l'éducation · Article

Article D951-6

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000030722772
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D951-6 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.