Code de l'éducation · Article

Article D952-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
  5. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030722778
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D952-1 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.