RattachementSection 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000030722796
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D952-6 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants :
2. 1° Décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologique ;
3. 2° Décret n° 93-128 du 27 janvier 1993 relatif aux personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques ;
4. 3° Décret n° 86-655 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques ;
5. 4° Décret n° 92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie.
Nota : Au lieu de "décret n° 86-655" lire "décret n° 86-555"
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