Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006524390
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L121-4 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser les connaissances de base et les éléments d'une culture générale incluant les données scientifiques et techniques, de préparer à une qualification et de concourir à son perfectionnement et à son adaptation au cours de la vie professionnelle.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°71-577 du 16 juillet 1971 (selon les données LEGI de la DILA).
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