Code de l'éducation · Article

Article L123-2

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Dispositions générales et communes
  3. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
  4. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
  5. Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000052026398
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L123-2 du Code de l'éducation (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. Le service public de l'enseignement supérieur contribue :

2. 1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ;

3. 1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;

4. 2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ;

5. 3° A la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l'accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche. A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ;

6. 3° bis A la construction d'une société inclusive. A cette fin, il veille à favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé ;

7. 4° A la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

8. 4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ;

9. 5° A l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;

10. 6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;

11. 7° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;

12. 8° Au renforcement des interactions entre sciences et société.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052026398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.