RattachementChapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000027747743
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L123-4 du Code de l'éducation (version du 24 juillet 2013)Légifrance →
1. Le service public de l'enseignement supérieur offre des formations à la fois scientifiques, culturelles et professionnelles.
2. A cet effet, le service public :
3. 1° Accueille les étudiants et concourt à leur réussite et à leur orientation ;
4. 2° Dispense la formation initiale ;
5. 3° Participe à la formation continue ;
6. 4° Assure la formation des formateurs.
7. L'orientation des étudiants comporte une information sur le déroulement des études, sur les débouchés, sur les passages possibles d'une formation à une autre.
8. La formation continue s'adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active. Organisée pour répondre à des besoins individuels ou collectifs, elle inclut l'ouverture aux adultes des cycles d'études de formation initiale, ainsi que l'organisation de formations professionnelles ou à caractère culturel particulières.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 5 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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