RattachementChapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006524421
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L123-9 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°68-978 du 12 novembre 1968 (selon les données LEGI de la DILA).
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