Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000038847883
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L141-5-2 du Code de l'éducation (version du 29 juillet 2019)Légifrance →
1. L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.
2. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.
3. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
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