Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre II : Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000043484356
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L162-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
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