1. Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.
Code de l'éducation · Article
Article L231-17
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
IdentifiantLEGIARTI000027680004
Texte parentLEGITEXT000006071191
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