Code de l'éducation · Article

Article L237-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Les instances consultatives nationales.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Dispositions générales et communes
  3. Livre II : L'administration de l'éducation
  4. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
  5. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
  6. Section 1 : Les instances consultatives nationales.
IdentifiantLEGIARTI000028699098
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L237-1 du Code de l'éducation (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028699098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.