Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 9 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000037286789
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L239-2 du Code de l'éducation (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. I. - L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement comprend parmi ses membres titulaires un député et un sénateur ainsi que, pour chacun d'eux, un suppléant ayant la même qualité de député ou de sénateur.
2. II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire sont précisés par décret.
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