Code de l'éducation · Article
Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2019 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000039163132
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L264-3 du Code de l'éducation (version du 2 octobre 2019)Légifrance →
1. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :
2. " L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés est exercée :
3. " 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;
4. " 2° Par le vice-recteur ;
5. " 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale ;
6. " 4° Par le maire. "
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