Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000038901848
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L311-4 du Code de l'éducation (version du 29 juillet 2019)Légifrance →
1. Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France, y compris dans ses territoires d'outre-mer. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°89-548 du 2 août 1989 (selon les données LEGI de la DILA).
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