Code de l'éducation · Article

Article L312-17-1-1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  4. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  5. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
  6. Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
IdentifiantLEGIARTI000032398395
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L312-17-1-1 du Code de l'éducation (version du 15 avril 2016)Légifrance →

1. Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène. La seconde phrase de l'article L. 312-17-1 du présent code est applicable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032398395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.