1. Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sur la législation relative au don d'organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant soit en s'inscrivant sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique, soit en informant ses proches. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don d'organes. De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs.
Code de l'éducation · Article
Article L312-17-2
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
- Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
IdentifiantLEGIARTI000024324304
Texte parentLEGITEXT000006071191
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