RattachementSection 2 : Les enseignements artistiques.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 2 : Les enseignements artistiques.
IdentifiantLEGIARTI000038901927
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L312-5 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°88-20 du 6 janvier 1988 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Aller plus loin
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