RattachementSection 2 : Les enseignements artistiques.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 2 : Les enseignements artistiques.
IdentifiantLEGIARTI000022329766
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L312-7 du Code de l'éducation (version du 8 mai 2010)Légifrance →
1. Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, les enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif selon les formations suivies.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 4 de la loi n°88-20 du 6 janvier 1988 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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