Code de l'éducation · Article

Article L312-9-2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  4. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  5. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
  6. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .
IdentifiantLEGIARTI000038901923
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L312-9-2 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Tout élève bénéficie, dès la première année de l'école élémentaire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère.

2. Dans chaque académie peut être favorisé l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur.

3. Une continuité des apprentissages de langues vivantes étrangères doit être assurée entre le primaire et le collège.

4. Outre les enseignements de langues qui leur sont dispensés, les élèves peuvent bénéficier d'une initiation à la diversité linguistique. Les langues parlées au sein des familles peuvent être utilisées à cette fin.

Numérotation : Jusqu'au 24 mai 2006, le numéro L312-9-2 portait un autre texte (« Il est institué, dans chaque académie, une commission sur… »), devenu l'article D312-24 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038901923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.