Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre II : L'enseignement du premier degré
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000045289542
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L321-3-1 du Code de l'éducation (version du 4 mars 2022)Légifrance →
1. Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires.
2. Un décret fixe les conditions d'application du présent article.
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