RattachementChapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre III : Les enseignements du second degré
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000006524839
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L335-9 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Des équivalences sont établies entre les diplômes des enseignements généraux et ceux des enseignements technologiques et professionnels afin de permettre aux titulaires des diplômes sanctionnant ces derniers enseignements de satisfaire aux conditions exigées des candidats aux emplois publics ou de poursuivre des études ou de participer à des tâches d'enseignement.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 10 de la loi n°71-577 du 16 juillet 1971 (selon les données LEGI de la DILA).
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