1. L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
Code de l'éducation · Article
Article L337-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre III : Les enseignements du second degré
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000037386690
Texte parentLEGITEXT000006071191
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