Code de l'éducation · Article

Article L341-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
  5. Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
IdentifiantLEGIARTI000028698994
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L341-1 du Code de l'éducation (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028698994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.