RattachementChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000043484912
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L374-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait aux articles 13 de la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, 20 de la loi n°75-620 du 11 juillet 1975 et 29 de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
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